Conditions générales
Article 1 - Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
- Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
- Consommateur : toute personne physique qui n'agit pas à des fins professionnelles ou commerciales et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
- Jour : jour calendaire.
- Contrat de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps.
- Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, afin de les consulter ultérieurement et de les reproduire à l'identique.
- Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.
- Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
- Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.
- Technique de communication à distance : un moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient simultanément présents dans un même lieu.
- Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
- Nom de l’entreprise : Lustre Paris
- Nom commercial : Lustre Paris
- Service client (e-mail) : info@lustre-paris.com
Article 3 - Applicabilité
- Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur, à tout contrat à distance et à toute commande passée entre l'entrepreneur et le consommateur.
- Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.
- Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur sous forme électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande.
- Si des conditions spécifiques à un produit ou service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les dispositions des deuxième et troisième alinéas s'appliquent également. En cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.
Article 4 - L’offre
- Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions spécifiques, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.
- L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est libre de modifier et d'ajuster l'offre.
- L'offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
- Toutes les images, spécifications et informations contenues dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à des demandes de dommages et intérêts ou à la résiliation du contrat.
- Les images des produits sont une représentation fidèle des articles proposés. Cependant, l'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Article 5 - Le contrat
- Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions requises.
- Si le consommateur accepte l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
- Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé.
- L'entrepreneur peut, dans le cadre légal, vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou d'y attacher des conditions particulières.
- L'entrepreneur fournira au consommateur, par écrit ou sur un support durable, les informations suivantes avec le produit ou le service :
- L'adresse de contact du service client où le consommateur peut adresser ses réclamations.
- Les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, ou une indication claire si ce droit ne s'applique pas.
- Les informations sur les garanties et les services après-vente existants.
- Les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.
Article 6 - Droit de rétractation
- Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif dans un délai de 14 jours. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un tiers désigné par lui.
- Pendant la période de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver.
- Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit, par écrit ou par e-mail.
- Après notification de la rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Il doit fournir une preuve d'expédition, par exemple un reçu d'envoi.
Article 7 - Frais en cas de rétractation
- Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
- Si le consommateur a déjà effectué un paiement, l'entrepreneur lui remboursera ce montant dans un délai de 14 jours après la rétractation, sous réserve que le produit ait été retourné ou qu'une preuve d'expédition ait été fournie.